Décret n°99-318 du 20 avril 1999 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 mars 2014.

TexteDécret n°99-318 du 20 avril 1999
RattachementTITRE III : Répartition des compétences.
IdentifiantLEGIARTI000028701778
Texte parentLEGITEXT000005627858
Référencearticle 15 du décret n°99-318 du 20 avril 1999 (version du 9 mars 2014)Légifrance →

1. Le comité d'orientations stratégiques comprend :

2. 1° Trois membres de droit :

3. a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

4. b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

5. c) Le président du conseil d'administration du centre ;

6. 2° Trois personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, pour une durée de trois ans renouvelable.

7. Le directeur du centre assiste avec voix consultative aux séances du comité d'orientations stratégiques.

8. Le comité d'orientations stratégiques élit, parmi ses membres, un président pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

9. Le président du comité d'orientations stratégiques peut inviter à assister à une séance, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point de l'ordre du jour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028701778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.