RattachementTITRE III : Répartition des compétences.
IdentifiantLEGIARTI000028701780
Texte parentLEGITEXT000005627858
Référencearticle 16 du décret n°99-318 du 20 avril 1999 (version du 9 mars 2014)Légifrance →
1. Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.
2. Il élabore le plan stratégique pluriannuel en conformité :
3. 1° Au titre du calcul numérique intensif, avec les orientations nationales du comité stratégique pour le calcul intensif et les plans stratégiques de la société GENCI ;
4. 2° Au titre de l'archivage pérenne de données électroniques, avec les préconisations du comité interministériel aux Archives de France.
5. Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur du centre.
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