Article abrogé, en vigueur du 27 avril 1999 au 9 mars 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°99-318 du 20 avril 1999
RattachementTITRE V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006548595
Texte parentLEGITEXT000005627858
Référencearticle 28 du décret n°99-318 du 20 avril 1999 (version du 27 avril 1999)Légifrance →
1. Après la première réunion du conseil d'administration et l'installation de l'agent comptable, les moyens affectés au Centre national universitaire sud de calcul sont transférés au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
2. Jusqu'à ce transfert, la gestion du centre est assurée par la chancellerie du rectorat de l'académie de Montpellier. Les recettes et les dépenses relatives au centre sont individualisées au sein du budget de celle-ci.
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