1. Le centre comprend des départements et, en tant que de besoin, des services. Ces départements et services sont créés par délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur. Leur fonctionnement est défini par le règlement intérieur de l'établissement.
Décret n°99-318 du 20 avril 1999 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 avril 1999.
TexteDécret n°99-318 du 20 avril 1999
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006548567
Texte parentLEGITEXT000005627858
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