1. Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un comité d'orientations stratégiques.
Décret n°99-318 du 20 avril 1999 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 mars 2014.
TexteDécret n°99-318 du 20 avril 1999
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000028701767
Texte parentLEGITEXT000005627858
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.