Décret n°99-318 du 20 avril 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 mars 2014.

TexteDécret n°99-318 du 20 avril 1999
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000028701769
Texte parentLEGITEXT000005627858
Référencearticle 5 du décret n°99-318 du 20 avril 1999 (version du 9 mars 2014)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend :

2. 1° Quatre membres de droit :

3. a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

4. b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

5. c) Le responsable du service chargé de l'information scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

6. d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

7. 2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université ;

8. 3° Trois représentants élus des personnels.

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