Arrêté du 2 avril 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 1999.

TexteArrêté du 2 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289698
Texte parentLEGITEXT000005627863
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 1999 (version du 28 avril 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1999 a été arrêté à la somme de 8,131 milliards d'euros répartis comme suit :

2. (Tableau non reproduit).

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