Arrêté du 2 avril 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 avril 1999.

TexteArrêté du 2 avril 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289699

Texte parentLEGITEXT000005627863

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 avril 1999 (version du 28 avril 1999)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1999, à 14,254 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de février 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14,289 milliards d'euros.

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