Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa du I, les mots : « 3o Par la voie des premiers concours internes pour l'ensemble des départements » sont supprimés. II. - Au troisième alinéa du I, les mots : « qu'à l'un des concours prévus ci-dessus » sont remplacés par les mots : « qu'à l'un des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus ». III. - Le deuxième et le troisième alinéa du II sont remplacés par l'alinéa suivant : « Les nombres d'emplois qui peuvent être pourvus chaque année pour l'ensemble des départements par la voie des premiers concours internes, d'une part, et des listes d'aptitude, d'autre part, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, sans que la proportion des emplois qui peuvent être pourvus chaque année par la voie du premier concours interne puisse excéder 15 % du total des emplois à pourvoir par ces deux voies. »