Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-326 du 28 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511480
Texte parentLEGITEXT000005627876
Référencearticle 2 du décret n°99-326 du 28 avril 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Après la première phrase du premier alinéa de l'article 13 du décret du 1er août 1990 susvisé est insérée la phrase suivante : « Les dispositions prévues au premier alinéa de l'article 10 ci-dessus ne sont pas applicables à cette nouvelle année de stage, dont les modalités de déroulement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
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