Arrêté du 27 avril 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

TexteArrêté du 27 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006608534
Texte parentLEGITEXT000005627880
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 1999 (version du 21 septembre 2000)Légifrance →

1. Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

2. - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

3. - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

4. Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ;

5. - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ;

6. - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006608534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.