Arrêté du 27 avril 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

TexteArrêté du 27 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006608536
Texte parentLEGITEXT000005627880
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 1999 (version du 21 septembre 2000)Légifrance →

1. Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

2. - les chiens de race Staffordshire terrier ;

3. - les chiens de race American Staffordshire terrier ;

4. - les chiens de race Rottweiler ;

5. - les chiens de race Tosa ;

6. - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

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