Arrêté du 27 avril 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 1999.

TexteArrêté du 27 avril 1999

IdentifiantLEGIARTI000006608537

Texte parentLEGITEXT000005627880

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 1999 (version du 30 avril 1999)Légifrance →

1. Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.

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