Arrêté du 29 mars 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727719
Texte parentLEGITEXT000005627891
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est complété par un article 1er quater ainsi rédigé : « Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1999, les diplômes d'études spécialisées d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale et de pédiatrie sont retirés de la liste des diplômes d'études spécialisées de la discipline des spécialités médicales dont la liste est fixée à l'article 1er du présent arrêté et figurent respectivement en tant que disciplines propres selon les dispositions suivantes : « Anesthésiologie-réanimation chirurgicale « Anesthésiologie-réanimation chirurgicale. « Pédiatrie « Pédiatrie. « Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1999, le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique est retiré de la liste des diplômes d'études spécialisées de la discipline des spécialités chirurgicales dont la liste est fixée à l'article 1er du présent arrêté et figure en tant que discipline propre selon les dispositions suivantes : « Gynécologie-obstétrique « Gynécologie-obstétrique. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.