Décret n°99-342 du 4 mai 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 1999.

TexteDécret n°99-342 du 4 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006866724
Texte parentLEGITEXT000005627905
Référencearticle 1 du décret n°99-342 du 4 mai 1999 (version du 5 mai 1999)Légifrance →

1. Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional du Gâtinais français ", les cinquante-sept communes suivantes :

2. Cinquante-trois communes dont le territoire est concerné en totalité :

3. Dans le département de l'Essonne (28)

4. Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Orveau, Soisy-sur-Ecole, Vayres-sur-Essonne, Videlles et Villeneuve-sur-Auvers.

5. Dans le département de Seine-et-Marne (25)

6. Achères-la-Forêt, Amponville, Barbizon, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Fromont, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Le Vaudoué, Noisy-sur-Ecole, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Rumont, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson, Ury, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Grez.

7. Quatre communes dont le territoire est concerné en partie, selon la délimitation en annexe 1 de la charte :

8. Dans le département de Seine-et-Marne

9. Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry.

10. Le périmètre du parc est délimité par la charte, et notamment le plan du parc.

Nota : Décret du 22 avril 2009 article 1 : Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.

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