Décret n°99-342 du 4 mai 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 1999.

TexteDécret n°99-342 du 4 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006866725
Texte parentLEGITEXT000005627905
Référencearticle 2 du décret n°99-342 du 4 mai 1999 (version du 5 mai 1999)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par la région Ile-de-France le 4 décembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

2. (1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Ile-de-France, dans les sous-préfectures de Fontainebleau et de Melun (Seine-et-Marne), Etampes et Evry (Essonne), ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.

Nota : Décret du 22 avril 2009 article 1 : Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français est prolongé jusqu'au 4 mai 2011. Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 article 1 : Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français est renouvelé pour une durée de douze ans à compter du 29 avril 2011.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006866725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.