Arrêté du 3 mai 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2006.

TexteArrêté du 3 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000020477252

Texte parentLEGITEXT000005627922

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1999 (version du 2 juin 2006)Légifrance →

1. Conformément à l'article 10 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, il est créé, au sein de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à l'organisation de la filière oléicole et à la politique d'orientation des productions oléicoles (huile d'olive, olives de table et autres produits dérivés).

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