1. Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive est tenu régulièrement informé par le ministre chargé de l'agriculture des travaux de la Communauté européenne en ce qui concerne l'élaboration et l'application de la politique agricole commune dans les secteurs de sa compétence.
Arrêté du 3 mai 1999 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 12 mai 1999.
TexteArrêté du 3 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006608563
Texte parentLEGITEXT000005627922
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