Arrêté du 3 mai 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 1999.

TexteArrêté du 3 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006608555
Texte parentLEGITEXT000005627922
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 1999 (version du 12 mai 1999)Légifrance →

1. Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive comprend, outre son président :

2. Quatre représentants de la production agricole ;

3. Deux représentants de la coopération agricole ;

4. Trois représentants de l'industrie de transformation ;

5. Deux représentants du commerce ;

6. Un représentant des consommateurs ;

7. Un représentant des salariés de la filière ;

8. Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

9. Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

10. Un représentant du ministre chargé du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006608555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.