1. Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive se réunit sur la convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 3 mai 1999 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 mai 1999.
TexteArrêté du 3 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006608559
Texte parentLEGITEXT000005627922
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