1. Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.
2. A titre exceptionnel, et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.
Arrêté du 3 mai 1999 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 12 mai 1999.
TexteArrêté du 3 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006608560
Texte parentLEGITEXT000005627922
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