Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré au titre Ier du livre Ier du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) un chapitre II intitulé : « Lutte contre les épidémies » comportant une section unique ainsi rédigée : « Section unique « Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies « Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire : liste des maladies « Art. D. 11-1. - La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante : « Maladies infectieuses : « - botulisme ; « - brucellose ; « - choléra ; « - diphtérie ; « - fièvres hémorragiques africaines ; « - fièvre jaune ; « - fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ; « - infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ; « - infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ; « - légionellose ; « - listériose ; « - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ; « - paludisme autochtone ; « - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ; « - peste ; « - poliomyélite antérieure aiguë ; « - rage ; « - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ; « - tétanos ; « - toxi-infections alimentaires collectives ; « - tuberculose ; « - typhus exanthématique. « Autres maladies : « - saturnisme chez les enfants mineurs. « Art. D. 11-2. - La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et doivent être signalées sans délai à l'autorité sanitaire est la suivante : « Maladies infectieuses : « - botulisme ; « - brucellose ; « - choléra ; « - diphtérie ; « - fièvres hémorragiques africaines ; « - fièvre jaune ; « - fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ; « - légionellose ; « - listériose ; « - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ; « - paludisme autochtone ; « - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ; « - peste ; « - poliomyélite antérieure aiguë ; « - rage ; « - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ; « - toxi-infections alimentaires collectives ; « - tuberculose ; « - typhus exanthématique. « Autres maladies : « - saturnisme chez les enfants mineurs. »