Arrêté du 26 mars 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 1999.

TexteArrêté du 26 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727770

Texte parentLEGITEXT000005627927

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 1999 (version du 13 mai 1999)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.