Arrêté du 11 mai 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 1999.

TexteArrêté du 11 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006671034
Texte parentLEGITEXT000005627928
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 1999 (version du 13 mai 1999)Légifrance →

1. Le schéma national des formations sociales mentionné à l'article 29 de la loi du 30 juin 1975 susvisée a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires du dispositif de formation des travailleurs sociaux en vue de mieux répondre aux priorités des politiques sociales, aux besoins des populations et aux attentes des employeurs et des salariés.

2. A ce titre, il s'attache à favoriser :

3. - le développement de la qualification et de la professionnalisation des intervenants sociaux ;

4. - la coordination des différentes filières de formation ;

5. - l'articulation entre les formations initiale, permanente et supérieure ;

6. - le développement de la recherche dans le domaine du travail social ;

7. - les coopérations entre les acteurs de la formation professionnelle et les différents départements ministériels et collectivités territoriales concernés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006671034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.