Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 1999 (version du 13 mai 1999)Légifrance →
1. Le schéma national des formations sociales précise :
2. - la nature, le niveau et l'évolution des besoins en termes d'emplois et de formations, dans le champ social et médico-social ;
3. - le bilan de l'offre de formation existante ;
4. - les perspectives et objectifs de développement que l'Etat entend promouvoir, notamment au moyen des agréments qu'il délivre ;
5. - les orientations du dispositif de formation en matière de coopération, de coordination et de complémentarité tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'organisation ;
6. - les critères d'évaluation de la mise en oeuvre et de la réalisation du schéma ainsi que les conditions de son articulation avec les schémas régionaux mentionnés à l'article 2.
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