Arrêté du 6 avril 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 1999.

TexteArrêté du 6 avril 1999

IdentifiantLEGIARTI000006626742

Texte parentLEGITEXT000005627932

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 1999 (version du 15 mai 1999)Légifrance →

1. Il est créé une formation dite "Module d'installation à la pêche". Cette formation a pour objectif de sensibiliser l'artisan pêcheur, ou le pêcheur associé à une société de pêche artisanale, à la gestion d'une entreprise de pêche.

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