Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 6 avril 1999 (version du 15 mai 1999)Légifrance →
1. Le dispositif d'évaluation se fonde sur la base du contrôle en cours de formation destiné à vérifier l'acquisition des objectifs pédagogiques définis préalablement à l'ouverture du stage.
2. En cours de session, trois épreuves écrites doivent avoir été organisées en comptabilité-gestion et deux épreuves écrites dans chacune des autres matières, permettant ainsi de mesurer le degré d'acquisition des connaissances.
3. Les notes des épreuves sont échelonnées de 0 à 20. Une moyenne est faite dans chaque épreuve, puis affectée des coefficients suivants :
4. Matière, coefficient.
5. environnement économique, 1.
6. comptabilité-gestion, 3.
7. fiscalité, 1.
8. rapports sociaux, 1.
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