Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 1999 (version du 15 mai 1999)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ce fichier national sont les suivantes :
2. - informations relatives à l'exploitation :
3. - numéro d'identification attribué par le maître d'oeuvre départemental ou interdépartemental de l'identification ;
4. - nom et adresse du responsable de l'exploitation ;
5. - statut sanitaire des cheptels présents sur l'exploitation ;
6. - informations relatives à chaque animal :
7. - numéro national d'identification ;
8. - type racial de l'animal et de ses parents ;
9. - numéro national d'identification de sa mère ;
10. - date de naissance ;
11. - sexe ;
12. - numéro d'exploitation de naissance.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.