Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 1999 (version du 15 mai 1999)Légifrance →
1. Pour chaque animal, une copie des informations non nominatives suivantes est mise à disposition de tous les détenteurs de bovins, au moyen du serveur du ministère de l'agriculture et de la pêche accessible sur le réseau Internet :
2. - numéro national d'identification ;
3. - type racial de l'animal ;
4. - date de naissance ;
5. - sexe.
6. Cette base est physiquement distincte de celle du Fichier national des veaux.
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