Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 356-4 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit : 1o Au premier alinéa, les mots : « pendant une période maximum de trois ans » sont remplacés par les mots : « pendant une période maximum de deux ans » ; 2o Le troisième alinéa est supprimé.
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