Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-372 du 14 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006778681
Texte parentLEGITEXT000005627939
Référencearticle 2 du décret n°99-372 du 14 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au chapitre 6 du titre V du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), l'article D. 356-3 est rédigé comme suit : « Le montant mensuel de l'allocation veuvage est fixé à 3 144 F à compter du 1er janvier 1999. « Cependant pour l'application des dispositions transitoires prévues au dernier alinéa de l'article L. 356-2 et concernant les allocations attribuées avant le 1er mars 1999, les montants mensuels de première, deuxième et troisième année sont fixés respectivement à 3 144 F, 2 065 F et 1 573 F. »
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