Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est complété par un 4o ainsi rédigé : « 4o Les internes en odontologie ayant validé la totalité de leur internat. »
Décret n°99-378 du 17 mai 1999 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-378 du 17 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723715
Texte parentLEGITEXT000005627945
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