Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-378 du 17 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723724
Texte parentLEGITEXT000005627945
Référencearticle 10 du décret n°99-378 du 17 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 39 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié : 1o Au premier alinéa, après les mots : « temps partiel », sont insérés les mots : « ainsi que les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires anciens internes » ; 2o Au quatrième alinéa, après les mots : « de recherche dentaires » sont insérés les mots : « et les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. »
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