Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-378 du 17 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723726
Texte parentLEGITEXT000005627945
Référencearticle 12 du décret n°99-378 du 17 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Au troisième alinéa de l'article 8, au deuxième alinéa de l'article 13, au troisième alinéa de l'article 20 et au deuxième alinéa de l'article 41 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « directeur général du centre hospitalier régional » sont remplacés par les mots : « directeur général du centre hospitalier et universitaire ».
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