Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-378 du 17 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723716
Texte parentLEGITEXT000005627945
Référencearticle 2 du décret n°99-378 du 17 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié : 1o Au premier alinéa, les mots : « centre hospitalier régional » sont remplacés par les mots : « centre hospitalier universitaire ». 2o Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Ils peuvent être maintenus en fonctions pour une période d'un an, renouvelable une fois pour une durée égale, si l'état d'avancement de leurs travaux de recherche le jusitifie, par décision prise conjointement, sur proposition du praticien exerçant les fonctions de chef de service, par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et le directeur général du centre hospitalier universitaire concernés. »
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