Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-378 du 17 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723721
Texte parentLEGITEXT000005627945
Référencearticle 7 du décret n°99-378 du 17 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le chapitre IV du titre Ier du décret du 24 janvier 1990 susvisé est complété par un article 32-1 ainsi rédigé : « Art. 32-1. - Les personnels titulaires sont tenus d'établir tous les quatre ans un rapport sur l'ensemble de leurs activités. « Ces rapports sont adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier et universitaire. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.