Décret n°99-390 du 19 mai 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 mai 1999.

TexteDécret n°99-390 du 19 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511507
Texte parentLEGITEXT000005627954
Référencearticle 4 du décret n°99-390 du 19 mai 1999 (version du 21 mai 1999)Légifrance →

1. Les candidats recrutés au titre de l'article 2 ci-dessus sont nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires pour une durée d'un an.

2. Pendant cette période, ils sont tenus de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

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