1. Le décret n° 79-1066 du 6 décembre 1979 relatif au statut particulier des professeurs techniques chefs de travaux et des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.
Décret n°99-410 du 21 mai 1999 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 mai 1999.
TexteDécret n°99-410 du 21 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511512
Texte parentLEGITEXT000005627970
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