Arrêté du 27 mai 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 mai 1999.

TexteArrêté du 27 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727737

Texte parentLEGITEXT000005627979

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mai 1999 (version du 28 mai 1999)Légifrance →

1. Les membres des familles des personnes trachéotomisées peuvent s'acquitter de la formation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, dans le service dans lequel a été prise en charge la personne trachéotomisée. Le chef de service évalue les connaissances théoriques et cliniques des intéressés et leur délivre en conséquence une attestation.

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