Arrêté du 19 mai 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 1999.

TexteArrêté du 19 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289711
Texte parentLEGITEXT000005627988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 1999 (version du 29 mai 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 1999 est arrêté à la somme de 3 643 729 441 répartis comme suit :

2. 3 494 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,88 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 mars 1999 ;

3. 136 890 646 d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 1999 a été arrêté à 99,90 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,34 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1999 ;

4. 12 838 795 d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 1999 a été arrêté à 101,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,003 %, multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1999.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.