Arrêté du 19 mai 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 1999.

TexteArrêté du 19 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289712
Texte parentLEGITEXT000005627988
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 1999 (version du 29 mai 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1999 est arrêté à la somme de 3 477 000 000 répartis comme suit :

2. 3 477 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 99,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1999.

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