Référencearticle 8 du décret n°99-441 du 25 mai 1999 (version du 1er juin 1999)Légifrance →
1. I. et II. (Paragraphes modificateurs)
2. III. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :
GRADE
ECHELON
DUREE
Ingénieur des travaux divisionnaire
Moyenne
Minimale
7e
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
6e
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
5e
3 ans
2 ans 3 mois
4e
3 ans
2 ans 3 mois
3e
3 ans
2 ans 3 mois
2e
2 ans 6 mois
2 ans
1er
2 ans
1 an 6 mois
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