RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006510864
Texte parentLEGITEXT000005627995
Référencearticle 9 du décret n°99-441 du 25 mai 1999 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les ingénieurs des travaux divisionnaires sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur des travaux divisionnaire au 1er août 1996, conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
5e échelon
5e
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
4e échelon
4e
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Deux tiers de l'ancienneté
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