Article en vigueur depuis le 1er septembre 1999.
1. Les missions complémentaires. - Une liste de missions complémentaires figure à l'article 5-3 de la norme NFP 03-100.
2. Ces missions sont définies dans l'annexe A du présent CCTG.
3. A la mission L + S est ajoutée la mission complémentaire PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes.
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