RattachementInformations relatives à l'ouvrage : (ANNEXE CONTRACTUELLE).
Annexes
Informations relatives à l'ouvrage : (ANNEXE CONTRACTUELLE).
IdentifiantLEGIARTI000006205955
Texte parentLEGITEXT000005627997
Référencearticle ANNEXE C du décret n°99-443 du 28 mai 1999 (version du 1er septembre 1999)Légifrance →
1. 1. Rappel
2. Les éléments d'information nécessaires pour le contrôleur technique sont établis par le maître de l'ouvrage selon le cadre fixé au point 2 ci-après, pour un ouvrage de bâtiment ou pour un ouvrage de génie civil. Ce cadre remplace les cadres fixés par l'annexe B - normative - de la norme NFP 03-100.
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