1. Il est créé, en Nouvelle-Calédonie, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de la Nouvelle-Calédonie. Les activités exercées par le centre universitaire de Nouvelle-Calédonie de l'université française du Pacifique sont transférées avec leur mode d'organisation à l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Décret n°99-445 du 31 mai 1999 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 juin 1999.
TexteDécret n°99-445 du 31 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443241
Texte parentLEGITEXT000005628001
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