Décret n°99-445 du 31 mai 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juin 1999.

TexteDécret n°99-445 du 31 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443246
Texte parentLEGITEXT000005628001
Référencearticle 5 du décret n°99-445 du 31 mai 1999 (version du 2 juin 1999)Légifrance →

1. Les membres du conseil du centre universitaire de Polynésie française sont membres du conseil provisoire de l'université de la Polynésie française.

2. Les membres du conseil du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie sont membres du conseil provisoire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.

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