Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe suivante est ajoutée en tant qu'annexe XI de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé : « A N N E X E X I LIMITES MAXIMALES POUR LES VITAMINES, LES SUBSTANCES MINERALES ET LES OLIGOELEMENTS AJOUTES AUX PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET AUX ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE Les exigences relatives aux éléments nutritifs s'appliquent aux produits prêts à l'emploi, commercialisés comme tels ou reconstitués selon les instructions du fabricant, à l'exception du potassium et du calcium, pour lesquels les exigences concernent le produit tel qu'il est vendu. ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 125 du 02/06/1999 page 8124 à 8125 =============================================