Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le d du 1o de l'article R. 123-19 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « d) Le plan des zones à risque d'exposition au plomb défini en application de l'article L. 32-5 du code de la santé publique. »
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