Arrêté du 1 juin 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2003.

TexteArrêté du 1 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893682
Texte parentLEGITEXT000005628047
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juin 1999 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →

1. A la demande visée à l'article 2 ci-dessus, sont joints :

2. - le volet de conversion du brevet militaire dûment rempli par le chef de corps ou le commandant d'unité. Ce volet sert également de justification de l'état civil du candidat ;

3. - le certificat médical prévu à l'article 6 du présent arrêté, lorsqu'il est exigé ;

4. - deux exemplaires de la photographie du candidat, répondant à la norme NFZ 12010 ou à des normes techniques officielles en vigueur dans l'un des Etats membres de l'Union européenne ou dans un Etat appartenant à l'Espace économique européen ;

5. - éventuellement, la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de marchandises par route ou de transports de voyageurs, dans le cas d'une demande de conversion de brevet militaire des catégories C et E (C) pour les personnes âgées de moins de vingt et un ans ou, dans le cas d'une demande de conversion, de brevet militaire de la catégorie D.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.